Le blacklistage Google cause de Chomage technique?

Rem's — Mon, 24 Dec 2007 11:31:00 +0100

Je suis un des rare à travailler aujourd'hui et je me suis posé une question juridique interessante ce matin. (C'est ma double formation qui ressort!) Bref je me suis dit:

Si Google blacklist un site web il en résulte une grosse chute du Chiffre d'Affaire et par conséquent une rentabilité amputée. Je ne doute pas qu'il y ait toujours des choses à faire mais l'essentiel tournant autour du client/internaute cela peut entraîner soit le licenciement économique si la boite perd de l'argent, mais cela peut-il entraîner le chômage technique si le visiteur n'est plus au RDV?

Le code du travail dit:

Article R351-54
(Decret nº 84-1026 du 22 novembre 1984 art. 4 Journal Officiel du 23 novembre 1984)
(Décret nº 2001-555 du 28 juin 2001 art. 4 Journal Officiel du 29 juin 2001)
(Loi nº 2005-845 du 26 juillet 2005 art. 165 Journal Officiel du 27 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006 sous réserve art. 190)

L'employeur doit, préalablement à la mise au chômage partiel de ses salariés, adresser à l'autorité administrative une demande d'indemnisation précisant les motifs justifiant le recours au chômage partiel, la durée prévisible de la sous-activité, le nombre de salariés concernés ainsi que, pour chacun d'entre eux, la durée du travail habituellement effectuée[...]

Je laisse aux juristes le soin de répondre à cette question!

Petite pensée pour le Professeur Emmanuel Derieux de l'Université Paris II et de son cours 'Introduction à l'étude du droit des médias' qui a guidé mes premières réflexions sur le sujet.

Argentina Life - Blacklistage

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